Le Fonds de dotation FHF pour la recherche et l'innovation (Fonds FHF) s'engage à ce que les traitements de données personnelles, effectués sur le site www.hospiup.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Fonds FHF souhaite vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons et nous traitons les données à caractère personnel collectées via le site www.hospiup.fr.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles collectées seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi informatique et libertés (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le Fonds FHF est l'unique responsable de traitement des données qu'il collecte. Il prend les mesures propres à assurer leur protection et leur confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Toutes les données personnelles détenues et traitées par le Fonds FHF sont collectées directement auprès des visiteurs de son site internet, via plusieurs dispositifs de collecte :
Le Fonds FHF s'engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Lors de leur navigation sur le site du Guide Hospi'Up, les visiteurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente Politique de Protection des Données.
Nécessité de la collecte
Pour sécuriser la base de données des innovations et limiter sa consultation à la communauté hospitalière publique, il est nécessaire que ces dernières communiquent leurs coordonnées au Fonds FHF.
Objet du traitement des données
Base légale
Article 6 (1.a.) et article 6 (1.e.) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Le traitement de données relève de l'exercice des missions d'intérêt public dont est investie le Fonds FHF en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont soumises au consentement des personnes concernées et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Finalités
Les données collectées par le Fonds FHF sont traitées pour :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Aucune des données personnelles collectées par le Fonds FHF ne seront transmises à des tiers personnes.
Seul des agents du Fonds FHF sont susceptibles d'avoir accès aux données collectées, dans la limite de leurs attributions respectives et pour réaliser les finalités de la présente politique.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Chaque fois que le Fonds FHF traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes ayant communiqué leurs données personnelles au Fonds FHF disposent des droits suivants :
Exercer ces droits
Si elle le souhaite, les personnes concernées peuvent savoir comment le Fonds FHF utilise leurs données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement. Pour cela, il leur suffit de contacter le Fonds FHF par écrit à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles du Fonds FHF, 1 bis rue Cabanis, 75014 Paris ou par mail à rgpd@fondsfhf.org. Dans ce cas, cette personne doit indiquer les données personnelles qu'elle souhaiterait que le Fonds FHF corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Fonds FHF par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le Fonds FHF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, ainsi que leur confidentialité.
A ce titre, le Fonds FHF prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Toute personne ayant des questions ou des réclamations concernant le respect par le Fonds FHF de la présente Politique, ou souhaitant faire part Fonds FHF de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, elle peut contacter le Fonds FHF par écrit à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles du Fonds FHF, 1 bis rue Cabanis, 75014 Paris ou par mail à rgpd@fondsfhf.org.